Règlement Intérieur du CFR DRIVéco

La signature d'un contrat de formation avec le CFR DRIVéco implique l'acceptation implicite du Règlement Intérieur

PREAMBULE

Article 1 : Objet et champ d’action

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves. Le Centre de Formation Routière DRIVéco applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014, ainsi que la Convention Collective de l’Automobile en charge des établissements d’enseignement de la conduite.

Article 2 : Horaires d’ouverture et d’accueil des agences

Les agences du CFR DRIVéco sont ouvertes selon les horaires affichés du lundi au samedi, sauf jours fériés en Alsace-Moselle, congés et circonstances exceptionnelles (examens de conduite, formation, …) mentionnées sur le local.

HYGIENE ET SECURITE

Article 3 :            Principes généraux

L'élève doit veiller à maintenir les locaux de l’établissement et l'environnement du domaine public (abords, parking, etc ...) dans un état de propreté irréprochable.

L'élève doit se présenter dans l’établissement en tenue correcte et décente.

Il est strictement interdit de consommer boissons et nourriture dans les locaux de l’établissement.

Article 4 :           Consignes en cas d’incendie

Les consignes d’incendie et les plans sur lesquels figurent l’emplacement des extincteurs et les issues de secours sont affichés chaque agence du CFR DRIVéco.

Il appartient aux élèves d’en prendre individuellement connaissance dès leur arrivée dans l’établissement.

Tout élève témoin d’un incendie doit immédiatement prévenir les secours en composant le 112 depuis son téléphone portable, et alerter le représentant du CFR DRIVéco qui prendra les dispositions nécessaires.

Conformément au règlement des établissements recevant du public, des exercices d'évacuation sont réalisés pour vérifier l’application des consignes de prévention et d’évacuation.

Article 5 :            Boissons alcoolisées, drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans le CFR DRIVéco.

Article 6 :            Interdiction de fumer ou de vapoter

Conformément aux dispositions relatives à l'interdiction de fumer par le décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006 ainsi que par les circulaires des 24, 27, 29 novembre 2006, vous devez appliquer les dispositions suivantes : il est totalement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur des agences du CFR DRIVéco et des véhicules d’enseignement de la conduite.

Article 7 :            Urgence médicale et chirurgicale

L’élève est tenu de communiquer au CFR DRIVéco le numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d’urgence.

L’élève est invité à porter à la connaissance du CFR DRIVéco tout renseignement médical susceptible de préserver sa santé en cas d’accident grave (allergies, traitement médical en cours, …).

OBLIGATIONS DES ELEVES EN FORMATION

Article8 :             Inscription dans l’établissement

L’inscription implique l’acceptation des termes du contrat de formation, le respect du présent règlement, des tarifs et des modalités de règlements définies.

8.1 : Constitution du dossier d’inscription

L’élève s’engage à constituer l’ensemble du dossier de demande du Permis de Conduire avant de s’inscrire au CFR DRIVéco.

L’élève ou son représentant légal donne mandat au CFR DRIVéco pour réaliser ces démarches en son nom auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

8.2 : Traitement de la demande de Permis de Conduire par l’Administration

L’élève s’engage à transmettre au CFR DRIVéco sans délai toute information complémentaire demandée par l’ANTS pour régulariser sa demande de Permis de Conduire.

Le CFR DRIVéco déclinera toute responsabilité du retard de traitement par l’ANTS en cas de demande incomplète ou non conforme.

8.3 : Propriété du dossier de Demande de Permis de Conduire

L'élève reste le propriétaire de son dossier.

La demande et le retrait du dossier sont sans frais pour l’élève.

L’élève s’engage à adresser toute demande de restitution de dossier par courrier au CFR DRIVéco, qui traitera sous 15 jours calendaires la demande et adressera à l’élève la facture du solde de tout compte.

L’élève s’engage à régler la facture de clôture avant de récupérer son dossier.

L’élève doit venir récupérer son dossier en personne, ou mandater un tiers pour le faire.

Pour des raisons de sécurité, aucun dossier ne peut être envoyé par voie postale.

Article 9 :            Assiduité aux cours et leçons

L’élève participe à une formation pour acquérir des savoirs, savoir-faire, savoir-être et savoir-devenir. Seule une assiduité aux cours et leçons permet d’atteindre ces objectifs.

L’élève doit être dans les meilleures dispositions (fatigue, intérêt, motivation, …) permettant l’apprentissage des théories et pratiques de la conduite.

9.1 : Cours de code

L’apprentissage du Code de la Route peut être fait en agence du CFR DRIVéco et sur support dématérialisé en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement.

Les accès aux salles de formation du code de la route sont exclusivement réservés aux élèves disposant d’un forfait Code en Agence en cours de validité.

Chaque heure, une nouvelle session démarre.

L’élève s’engage à ne pas arriver en retard et ne pas quitter la salle avant la fin de la session.

Un apprentissage efficace se compose de :

• De cours pédagogiques. Ils ont pour objectif de travailler les contenus théoriques des 10 thèmes du Code de la Route.
• D’exercices d’entrainement. Leur rôle est de s’entrainer à reconnaitre diverses situations de conduite, de développer sa recherche d’indices sur les photos et vidéos et de se familiariser avec la formulation des questions et des réponses des QCM.
• De test d’évaluation permettent aux candidats de l’épreuve théorique générale de s’entrainer dans les conditions de l’examen.

9.2 : Leçons de conduite

Les leçons de conduite commencent après la réussite de l’examen du Code de la Route. Des dérogations peuvent être accordées lorsqu’elles sont motivées et justifiées par l’élève.

Lors de la première leçon de conduite, le livret d’apprentissage et la copie de la demande de Permis de Conduire sont remis à l’élève.

Le rendez-vous est généralement l’agence CFR DRIVéco de l’élève ou un point de prise en charge inscrit dans une liste déterminée. Exceptionnellement, la prise en charge de l’élève peut être faite en dehors de ces lieux prédéfinis à condition que :

• Le lieu se trouve à moins de 10km de son agence CFR DRIVéco.
• Le niveau de conduite de l’élève le permette.
• Le trajet pour s’y rendre ne pénalise pas la leçon d’un autre élève.

L’élève s’engage à emmener en leçon de conduite son livret d’apprentissage, sa demande de Permis de Conduire et sa pièce d’identité. Sans l’un ou plusieurs de ces trois document, l’élève n’est pas autorisé à conduire un véhicule école.

Pour sa sécurité, celle de l’enseignant et celle des autres usagers, l’élève s’engage à :

• Eteindre ou mettre en mode avion son smartphone avant de démarrer le véhicule.
• Ne pas être sous l’emprise de produits psychoactifs incompatibles avec la conduite (alcool, stupéfiants, médicaments de niveau 3). En cas de comportement suspect, l’enseignant peut décider d’annuler la leçon.

L’élève s’engage à respecter le Code de la Route pendant les leçons de conduite. En cas d’infraction, l’élève s’expose aux sanctions pénales fixées par l’état.

9.3 : Stages et modules de formation

L’élève s’engage à suivre l’intégralité du stage dans lequel il s’est inscrit.

Toute absence pendant le stage peut entrainer l’annulation du passage d’un examen prévu sous condition de réalisation du stage. Dans les conditions fixées à l’article 11.3, l’examen peut être facturé et dû.

Article 10 :          Examens du Permis de Conduire

10.1 : Aptitude à se présenter

L’élève s’engage à ne pas demander à être présenté à un examen tant que le programme de formation n’est pas terminé ou lorsque l’équipe pédagogique notifie un avis défavorable à la présentation.

10.2 : Examen théorique du code

L’élève s’engage à se présenter au plus tard 15 minutes avant le début de l’épreuve au centre d’examen mentionné sur sa convocation.

L’élève présente sa convocation et sa pièce d’identité en cours de validité pour rentrer dans la salle d’examen.

L’élève refuse toute pratique de tricherie pendant l’épreuve.

L’élève est respectueux et courtois envers les personnels du centre d’examen.

10.3 : Examen pratique de la conduite

L’élève s’engage à se présenter au plus tard 30 minutes avant le début de l’épreuve au centre d’examen mentionné sur sa convocation.

L’élève présente sa convocation et sa pièce d’identité en cours de validité et son livret d’apprentissage dument complété à l’inspecteur des Permis de Conduire.

L’élève est respectueux et courtois envers l’expert de son épreuve.

L’élève s’engage à se concentrer sur son examen et ne prend part aux discussions de l’inspecteur que s’il en est convié.

10.4 : Résultats de l’examen

Dès publication des résultats, le CFR DRIVéco prévient l’élève par téléphone ou par mail.

En cas d’échec à un examen, un entretien avec le Responsable Pédagogique est organisé pour mettre en place un programme de renforcement des acquis.

Le CFR DRIVéco se réserve le droit de résilier le contrat d’un élève si l’échec fait suite au passage d’un examen contre avis de l’équipe pédagogique.

Article 11 :           Retards et absences

11.1 : Retards

L’élève doit prendre ses dispositions pour être à l’heure aux cours et leçons.

Tout élève en retard de plus de 5 minutes se verra refuser l’accès à la salle dans laquelle est dispensé un cours collectif.

Le véhicule école n’attendra pas plus de 15 minutes un élève en retard. Au-delà, la leçon est annulée et aucun remboursement ne pourra être demandé. L’Enseignant informera l’élève par message écrit (sms ou mail) de son absence.

11.2 : Absences aux leçons de conduite

L’élève doit respecter les plannings de formations. Ils sont établis entre l’élève et le CFR DRIVéco en faisant coïncider les disponibilités de l’élève et celles de ses formateurs.

L’élève doit informer le CFR DRIVéco de toute annulation ou modification d’une ou plusieurs leçons de conduite le plus tôt possible.

Toute annulation ou modification de planning doit être faite :

• Pendant les heures d’ouverture de l’agence, directement à l’accueil ou par téléphone.
• En dehors des heures d’ouverture de l’agence uniquement par mail.

Toute leçon de conduite non décommandée au plus tard 2 jours ouvrés à l’avance est considérée comme due et sera facturée et due, sauf motif valable sur présentation d’un justificatif.

11.3 : Absences aux examens

La présence aux examens est obligatoire sauf motif valable sur présentation d’un justificatif fourni impérativement avant l’examen.

Toute annulation d’un examen doit être signifiée au CFR DRIVéco au plus tard 10 jours ouvrés avant l’épreuve concernée. Passé ce délai, l’examen sera facturé.

Article 12 :          Règles de vie et comportement

12.1 : Hygiène corporelle et tenue vestimentaire

L’élève s’engage à venir assister aux cours et leçons en respectant des règles élémentaires d’hygiène corporelle.

L’élève adopte une tenue vestimentaire décente et respectueuse, adaptée à l’apprentissage de la conduite.

L'élève doit porter des chaussures plates qui maintiennent le talon. La semelle doit être suffisamment fine pour pouvoir agir sur les commandes avec précision.

Toute tenue non conforme ou non règlementaire pourra entrainer l’annulation de la leçon sans pouvoir prétendre à un remboursement.

12.2 : Appareils de communication et audio

L’utilisation de tout appareil personnel à d’autres fins que pédagogiques est interdite.

L’élève s’engage à éteindre l’ensemble de ses appareils électronique avant de rentrer en cours ou en leçon.

En cas de non-respect ledit appareil pourra être confisqué pendant la durée du cours ou de la leçon et rendu à la fin de la session.

12.3 : Pertes et vols

Le CFR DRIVéco décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets déposés dans les locaux et les véhicules d’apprentissage.

12.4 : Stationnement des véhicules personnels

L’élève s’engage à stationner son véhicule selon les règles du Code de la Route, et en veillant à ce qu’il soit sécurisé.

Le CFR DRIVéco décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration sur le véhicule d’un élève stationné sur le domaine public.

12.5 : Comportement général

L’élève s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux envers les autres élèves, le matériel pédagogique et les locaux mis à sa disposition, et envers le personnel du CFR DRIVéco.

L’élève s’engage à ne pas tenir de propos discriminatoires de quelque nature que ce soit.

L’élève est bienveillant envers les autres et doit agir de façon à perturber le moins possible l’apprentissage de chacun.

12.6 : Discipline et sanctions

Tout élève du CFR DRIVéco s’engage à respecter l’ensemble des règles précédemment édictées sans limitations.

Tout manquement à l’une de ces règles peut avoir des conséquences disciplinaires proportionnées à la gravité de l’infraction au présent règlement intérieur.

Les sanctions disciplinaires progressives sont les suivantes :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive et résiliation du contrat de formation.

Toute exclusion, temporaire ou définitive, ne peut être prononcée à l’encontre d’un élève qu’après la mise en place d’un entretien pendant lequel l’élève est prié de s’expliquer sur son manquement, en présence du Responsable Pédagogique et du Responsable Légal de l’élève.

La décision d’exclusion sera notifiée à l’élève et à son représentant légal par courrier recommandé avec avis de réception.

En cas d’exclusion définitive, l’ensemble des prestations prévues au contrat de formation restent dues et aucun remboursement des services non consommés ne peut être demandé au CFR DRIVéco.

OBLIGATIONS DU CFR DRIVéco

Article 13 :          Obligation de moyen

Le CFR DRIVéco doit mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour offrir la meilleure formation à chacun des élèves permettant la réussite aux examens de la catégorie demandée du Permis de Conduire.

Le CFR DRIVéco s’engage donc mettre à disposition des élèves ses locaux, matériels et outils pédagogiques en bon état de fonctionnement.

Le CFR DRIVéco veille à la bonne application du Règlement Intérieur pour garantir des conditions de travail favorables à l’apprentissage.

La direction du CFR DRIVéco veille à appliquer des sanctions raisonnables et proportionnelles aux manquements du présent Règlement Intérieur.

Article 14 :          Obligation de discrétion

L’ensemble du personnel du CFR DRIVéco est soumis à des règles de confidentialité lors d’échanges sur le dossier ou le suivi pédagogique d’un élève en présence de tierces personnes (élèves, parents, …)

Article 15 : Comportement du personnel

Le personnel du CFR DRIVéco se doit de faire preuve de courtoisie, de respect et de bienveillance à l’ensemble des personnes avec lesquelles il est en contact.

Le personnel du CFR DRIVéco doit porter une tenue correcte et décente pour l’exercice de sa profession. Il veillera également à ce que son hygiène personnelle ne gêne pas son public.

Les équipes pédagogiques du CFR DRIVéco veillent à garantir à l’ensemble des élèves un principe d’égalité de traitement dans l’apprentissage.

Chaque enseignant s’engage à respecter le programme de formation du conducteur et travailler des objectifs pertinents et adaptés au niveau de l’élève.

Chaque enseignant est responsable de son véhicule. Il s’engage :

• A maintenir son véhicule en bon état et propre.
• A procéder aux vérifications et programmer les entretiens et réparations nécessaires à la sécurité du véhicule et de ses occupants.

Le personnel doit prendre connaissance des notes de service disponibles transmises par la direction du CFR DRIVéco.

La direction et l’ensemble du personnel du CFR DRIVéco sont heureux de vous accueillir dans l’établissement. Nous vous souhaitons une excellente formation et vous présentons nos meilleurs vœux de réussite dans votre formation de conducteur.